Bulletin Officiel n°2001-27

Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1730

NOR : MESS0122395A

(Journal officiel du 3 juillet 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

CODE CIPPRÉSENTATION
352 875-3Vioxx 12,5 mg (rofécoxib), comprimés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 872-4Vioxx 12,5 mg/5 ml (rofécoxib), suspension buvable, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 879-9Vioxx 25 mg (rofécoxib), comprimés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 871-8Vioxx 25 mg/5 ml (rofécoxib), suspension buvable, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).