| SS 3 332 1734 |
NOR : MCCB0100246D
(Journal officiel du 3 juillet 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 3 avril 2001,
Décrète :
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
| GRADES ET EMPLOIS | CLASSEMENT hiérarchique | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| CULTURE | ||
| A la rubrique : | ||
| Inspection générale de l'administration | ||
| Supprimer les mentions : Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles : 1re classe | (a) | (a) |
| 2e classe | 966-1015 (a) | (a) |
| Ajouter les mentions : Chef du service de l'inspection générale de l'administration | HE D | |
| Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles : 1re classe | HE B-HE C | |
| 2e classe | 966-HE A | |
| (a) La carrière se poursuit hors échelle. | ||