BULLETIN OFFICIEL N°2001-27

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

22 juillet 1999

 SS 8
1742
Décret n° 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001)

14 avril 2000

 SS 4 42
1741
Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexées au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001)

3 mai 2001

 SS 1 134
1727
Arrêté du 3 mai 2001 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 6 juillet 2001)

1er juin 2001

 SP 2 22
1708
Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 juillet 2001)

 SP 4 42
1721
Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 (Journal officiel du 6 juillet 2001)

6 juin 2001

 SP 4 41
1718
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001)

 SP 4 41
1719
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001)

 SS 3 332
1735
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (Journal officiel du 5 juillet 2001)

 SS 3 332
1736
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (Journal officiel du 5 juillet 2001)

 SS 3 332
1737
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001)

 SS 3 332
1738
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001)

15 juin 2001

 AG 1 13
1695
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 4 juillet 2001)

18 juin 2001

 SP 1 142
1705
Arrêté du 18 juin 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 1999 en application de la loi n° 72-661 du 15 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle (Journal officiel du 5 juillet 2001)

 SS 1 137
1729
Arrêté du 18 juin 2001 supprimant le modèle du formulaire S 3183 « demande de remboursement sur duplicata » (Journal officiel du 4 juillet 2001)

19 juin 2001

 SP 3 335
1715
Arrêté du 19 juin 2001

 SP 3 335
1716
Arrêté du 19 juin 2001

 SP 3 335
1717
Arrêté du 19 juin 2001

20 juin 2001

 AG 5
1701
Arrêté du 20 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 juillet 2001)

 SP 2 232
1709
Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires (Journal officiel du 4 juillet 2001)

21 juin 2001

 SP 2 232
1710
Arrêté du 21 juin 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2001)

 SS 1 12
1724
Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 4 juillet 2001)

 SS 1 136
1728
Arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 3 juillet 2001)

 AG 6
1704
Décision du 21 juin 2001 relative au traitement automatisé mis en oeuvre pour la constitution et la mise à jour d'un fichier de laboratoires d'analyses médicales participant à la surveillance de l'activité de dépistage du VIH

22 juin 2001

 AG 2 23
1697
Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 juillet 2001)

 SP 2 25
1711
Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière (Journal officiel du 3 juillet 2001)

 SP 4 41
1720
Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001)

 SS 3 332
1739
Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001)

 SS 3 332
1740
Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (Journal officiel du 5 juillet 2001)

26 juin 2001

 AG 5
1702
Arrêté du 26 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 juillet 2001)

 SS 1 12
1725
Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 5 juillet 2001)

27 juin 2001

 SS 3 332
1734
Décret n° 2001-572 du 27 juin 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 3 juillet 2001)

 SP 2 22
1707
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 4 juillet 2001)

28 juin 2001

 SP 2 263
1712
Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juillet 2001)

 SS 2 224
1730
Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juillet 2001)

29 juin 2001

 SP 2 263
1713
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 juillet 2001)

2 juillet 2001

 AG 2 24
1700
Décret du 2 juillet 2001 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 7 juillet 2001)

 AG 2 24
1699
Décret n° 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique (Journal officiel du 4 juillet 2001)

 PM 1 11
1743
Décret n° 2001-575 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (Journal officiel du 4 juillet 2001)

 SP 1 173
1706
Décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes (Journal officiel du 7 juillet 2001)

 AG 1 13
1696
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en ligne sur internet des modules « appel à projet - consultation européenne » (Journal officiel du 7 juillet 2001)

 AG 2 23
1698
Arrêté du 2 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales

3 juillet 2001

 AS 3 36
1723
Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 4 juillet 2001)

 AG 6
1703
Décret n° 2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 8 juillet 2001)

4 juillet 2001

 AM 1
1744
LOI n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1) (Journal officiel du 6 juillet 2001)

 SP 4 447
1722
LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1) (Journal officiel du 7 juillet 2001)

 SS 1 132
1726
Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (Journal officiel du 6 juillet 2001)

5 juillet 2001

 SP 2 283
1714
Décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées (Journal officiel du 6 juillet 2001)

Textes non datés

 SS 2 224
1731
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2001)

 SS 2 224
1732
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juillet 2001)

 SS 2 224
1733
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 juillet 2001)