SP 3 333 1770 |
NOR : MJSK0170058A
(Journal officiel du 12 juillet 2001)
La ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;
Vu le décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;
Vu l'avis du 30 mai 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie adulte du centre hospitalier universitaire de Dijon.
Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur André Gisselman.
Art. 3. - Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2001.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner