| AS 1 14 1785 |
NOR : MESA0122499A
(Journal officiel du 11 juillet 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association maison Saint-François
(03000 Moulins)
Accord du 11 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Raphaël
(13000 Marseille)
Accord du 5 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - OEuvres françaises de l'ordre de Malte,
CPRRF et mas de Roquetaillade (32550 Montégut)
Accord du 13 décembre 1999 et avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Feu vert (33170 Gradignan)
Accord du 28 juin 2000 et avenant du 24 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Union départementale des associations familiales
de Loire-Atlantique (44000 Nantes)
Avenant n° 2 du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche (AFASER) (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord du 22 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Union départementale des associations familiales
de la Martinique (97200 Fort-de-France)
Accord du 27 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122500A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association centre de soins, de santé
et d'aide à domicile d'Espalion (12500 Espalion)
Accord du 26 décembre 2000, avenant du 18 mai 2001 et avenant du 7 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association gérante de la maison de retraite
« Raby-Barboteau » chez Mathe (16130 Segonzac)
Accord du 20 décembre 2000 et avenant n° 1 du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association du centre médico-psycho-pédagogique
de Sochaux-Montbéliard (25200 Montbéliard)
Accord du 18 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Olympe de Gouges
(31300 Toulouse)
Accord du 11 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association La Clé des âges (33602 Pessac)
Accord du 1er mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Temps du regard (35000 Rennes)
Accord du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association APJAH 36 - CAT foyer buzançais à Argy
(36500 Argy)
Décision unilatérale du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Triangle (42500 Saint-Etienne)
Accord du 2 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de soutien aux familles d'enfants et d'adultes inadaptés des Trois provinces (ASFEAI) - foyer de vie des Hautes-Roches (44190 Boussay)
Accord du 14 décembre 2000 et avenant du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Sourmedia - Service d'accompagnement
à la vie sociale pour adultes sourds (59800 Lille)
Décision unilatérale du 7 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Centre d'aide par le travail Léopold-Bellan
(60400 Noyon)
Accord du 4 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122501A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Cazin-Perrochaud
(62600 Berck-sur-Mer)
Accord du 29 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de réadaptation psychopédagogique et scolaire (ARPS), hôpital de jour + CMPP - BAPU (75009 Paris)
Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Institut de pédagogie curative
institut médico-éducatif de Chatou (78400 Chatou)
Avenant du 3 mai 2001 à la décision unilatérale du 25 octobre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre d'aide par le travail Léopold-Bellan de Montesson géré par la fondation Léopold-Bellan (78360 Montesson)
Accord du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Foyer d'hébergement Léopold-Bellan de Montesson
géré par la fondation Léopold-Bellan (78360 Montesson)
Accord du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Service de soins infirmiers à domicile
aux personnes âgées (85240 Saint-Hilaire-des-Loges)
Décision unilatérale du 8 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Charles-de-Foucauld (89130 Toucy)
Décision unilatérale du 26 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Centre d'habitat Léopold-Bellan de l'Essonne
géré par la fondation Léopold-Bellan (91000 Evry)
Accord du 30 novembre 2000 et avenant du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Foyer Alexandre-Glasberg (93100 Montreuil)
Avenant n° 3 bis du 21 mars 2001 à l'accord collectif d'établissement du 3 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Pays de France de l'Aulnoye (ARFA), 2 centres d'aide par le travail, 1 secteur d'adaptation spécialisé (93420 Villepinte)
Avenant n° 3 du 28 février 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122502A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Welcome maison de retraite (64000 Pau)
Décision unilatérale du 7 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Rayon de soleil
de l'enfance du Lyonnais (69670 Vaugneray)
Avenant n° 3 du 9 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Fondation école Rockfeller à Lyon
(69373 Lyon Cedex 08)
Accord du 24 juillet 2000 et avenant du 24 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Union nationale des amis et familles de malades mentaux Espérance Mâcon, à Mâcon (UNAFAM) (71000 Mâcon)
Note d'information du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Fédération savoyarde du handicap
et du travail adapté (FSHTA) (73000 Chambéry)
Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association culturelle d'entraide et de bienfaisance,
maison de retraite Mishkane (76160 Bois-l'Evêque)
Décision unilatérale du 2 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Le Quesnot,
maison de retraite Le Quesnot (76350 Oissel)
Décision unilatérale du 30 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro