Bulletin Officiel n°2001-28
FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 26 juin 2001
affectant le solde du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées
AS 4 44
1787
NOR : AGRS0101299A
(
Journal officiel
du 14 juillet 2001)