Arrêté du 25 juin 2001 portant cessation de fonctions du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

NOR : MESN0122281A

(Journal officiel du 11 juillet 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 25 juin 2001, à sa demande, il est mis fin aux fonctions de M. Jean Rebuffel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, à compter du 11 juin 2001.