| AM 3 1801 |
NOR : ATEG0190037D
(Journal officiel du 11 juillet 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 3 avril 2001,
Décrète :
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
A N N E X E
| GRADES ET EMPLOIS | CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT | ||
| Supprimer le chapitre : VIII. - Environnement, personnels techniques des parcs nationaux | ||
| Créer une rubrique : | ||
| ENVIRONNEMENT | ||
| Et ajouter les mentions : | ||
| Directeur régional de l'environnement | 966-HE B | |
| Corps des techniciens de l'environnement : | ||
| Chef technicien | 393-612 | |
| Technicien supérieur | 359-579 | |
| Technicien | 298-544 | |
| Corps des agents techniques de l'environnement : | ||
| Agent technique principal de 1re classe | 351-479 | |
| Agent technique principal de 2e classe | E 5 | |
| Agent technique | E 4 |