| AM 3 1802 |
NOR : ECOL0100007A
(Journal officiel du 10 juillet 2001)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 mars 2001, M. Michel Peyraud, inspecteur principal des impôts de 1re classe, est détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, en qualité d'agent contractuel, pour exercer des fonctions de chef de cabinet à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale pour une durée de trois ans à compter du 16 octobre 2000.