| AG 1 13 1807 |
NOR : MESC0110915A
(Journal officiel du 17 juillet 2001)
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Monique Halpern, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 20 juin 2001.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2001.
Guy Hascoët
NOR : MESC0110916A
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Cannard, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 20 juin 2001.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2001.
Guy Hascoët