Arrêté du 6 juillet 2001 portant retrait d'agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0101330A

(Journal officiel du 17 juillet 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 14 juin 1999 octroyant le renouvellement de l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé à la coopérative agricole des régions de Loire « COPARL », avenue de la Bugallière, 44700 Orvault, sous le numéro PH 81 343, pour sa production bovine, porcine, avicole et cunicole, est retiré.