| SP 2 263 1844 |
NOR : MESS0122609A
(Journal officiel du 22 juillet 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 474-7 | Bactyl 0,25 (bromure de céthexonium), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Europhta). |
| 356 157-8 | Cromedil 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/30 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta). |
| 356 668-2 | Dextropropoxyphène Paracétamol Bayer 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Bayer Classics). |
| 356 291-6 | Fluoxetine GNR 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires GNR-pharma). |
| 341 942-6 | Lactulose Qualimed 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets (B/20) (laboratoires Merck Génériques). |
| 341 939-5 | Lactulose Qualimed 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires Merck Génériques). |
| 354 895-1 | Lactulose RPG 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires RPG Aventis). |
| 354 891-6 | Lactulose RPG 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires RPG Aventis). |
| 349 116-8 | Metformine Qualimed 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 341 366-5 | Lactulose RPG 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets (B/20) (laboratoires Biogalénique). | 356 524-0 | Lactulose Biogalénique 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires RPG Aventis). |
| 341 363-6 | Lactulose RPG 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires Biogalénique). | 356 525-7 | Lactulose Biogalénique 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires RPG Aventis). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 11 juin 2001, pour la spécialité 354 430-9 Zomig 2,5 mg (zolmitriptan), lire : « comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/12) avec pochette (laboratoires AstraZeneca) ».