Arrêté du 12 juin 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MESH0122573A

(Journal officiel du 19 juillet 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 juin 2001, sont approuvées les dispositions de l'article 13 du chapitre IV des statuts modifiés du centre hospitalier Saint-Joseph-et-Saint-Luc prévoyant que :
« Les fonctions suivantes pourront être remplies par des fonctionnaires hospitaliers (ou praticiens hospitaliers pour les fonctions médicales) en position de détachement, dans la limite des mentions quantitatives indiquées : directeur (1), directeur adjoint (2), pharmacien (2), personnel médical (5), cadre soignant (5). »