Bulletin Officiel n°2001-29

Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
1864

NOR : MESA0122589A

(Journal officiel du 20 juillet 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractères social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositons législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association alésienne des parents d'enfants inadaptés (AAPEI),
CAT Les Ateliers du Valat d'Arias à Salindres (30100 Alès)

Avenant du 5 avril 2001 à l'accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les Asiles évangéliques de Nîmes,
institut Edouard-Kruger (IME) (30000 Nîmes)

Avenant n° 2 du 8 mars 2001 à l'accord du 29 septembre 1999 relatif à la réduction de temps de travail.

III. - Association Le Relais
(67800 Bischheim)

Accord du 28 novembre 2000 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Maison Saint-Ludan
(67150 Hipsheim)

Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association de parents et amis des personnes handicapées des vallées de la Thur et de la Doller (APAH), maison Emilie, foyer d'accueil spécialisé de Malmerspach (68550 Malmerspach)
Avenant n° 2 du 1er mars 2001 à l'accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Institut du développement social (IDS)
(76380 Canteleu)

Accord du 10 juillet 2000 et avenant du 16 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
générale de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières
B. Garro

NOR : MESA0122590A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour l'accueil et l'éducation des inadaptés
et handicapés, IME Le Jouclaret (05100 Briançon)

Note d'information du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association d'aide aux sans-logis de Loir-et-Cher
(41000 Blois)

Accord du 14 décembre 2000 et avenant du 19 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Fondation Val-de-Loire, institut médico-éducatif
(45170 Neuville-aux-Bois) (45000 Saint-Jean-de-la-Ruelle)

Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Office privé d'hygiène sociale de l'Oise, SSIAD, service d'accueil familial, service de dépistage radiophotographique itinérant, dispensaire (60000 Beauvais)
Accord du 28 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association d'entraide Le Relais
(67000 Strasbourg)

Accord du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Fondation Armée du salut
(75976 Paris Cedex 20)

Avenant n° 2 du 1er décembre 2000 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de gestion de la résidence Les Hautes Bruyères
(59000 Lille), résidence de retraite (76240 Bonsecours)

Accord du 10 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0122591A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :

I. - Association Essor - SSIAD Essor Le Village
(05130 Valserres)

Note d'information du 22 décembre 2000 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

II. - Maison de retraite Bel Air
(12700 Capdenac)

Accord du 27 février 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

III. - Association familiale du centre d'aide par le travail
(26260 Saint-Donat)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Foyer CAT Les Marronniers
(36800 Saint-Gaultier)

Note d'information du 30 janvier 2001 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Service de soins infirmiers à domicile
(37700 Saint-Pierre-des-Corps)

Décision unilatérale du 19 mars 2001 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées SSIDPA du Causse (46240 Labastide-Murat)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 27 juin 2001 relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Vie et santé à domicile
(46800 Montcuq)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association d'aide psychopédagogique
aux scolaires en difficulté (49300 Cholet)

Accord du 11 décembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (49100 Angers)

Protocole d'accord de décembre 2000 et avenant du 22 juin 2001 de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public gestionnaire du centre d'aide par le travail de l'Argerie (49370) au Louroux-Béconnais relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

X. - Association régionale d'étude et d'aide psychologique
universitaire « AREAPU » (59800 Lille)

Accord d'entreprise du 15 novembre 2000 et avenant du 21 juin 2001 relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0122592A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Institut Avenir Provence MECS (04100 Manosque)

Accord du 30 novembre 1999 et avenants n° 1 du 28 janvier 2001 et n° 2 du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Automne, maison d'accueil pour personnes
âgées indépendantes (42240 Saint-Paul-en-Cornillon)

Accord du 26 octobre 2000 et avenant du 6 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association La Clé pour l'Autisme « IME La Clé »
(95490 Vauréal)

Décision unilatérale du 27 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Notre-Dame-de-Montmélian
(95610 Eragny)

Accord du 26 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0122593A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret modifié n° 77-1113 du 30 septembre 1977,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :

I. - Union nationale « ADMR »
(75010 Paris)

Avenant n° 207 du 16 novembre 2000 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 relatif à la réévaluation du taux de la rente éducation OCIRP.
(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)

II. - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social « UNIFED »
(75008 Paris)

Accord 2001-01 du 3 avril 2001 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, loi Aubry II, relatif aux conditions d'application de certaines dispositions de la loi Aubry II :
1. Temps partiel modulé :
2. Application des jours de repos de réduction du temps de travail aux salariés à temps partiel ;
3. Procédure de demande d'augmentation d'horaires pour les salaires à temps partiel ;
4. Repos compensateurs liés aux heures supplémentaires.
(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)

III. - Croix-Rouge française
(75384 Paris Cedex 08)

Avenant n° 2001-01 du 13 décembre 2000 à la convention collective Croix-Rouge française 1986 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)

IV. - Fédération des oeuvres laïques du Calvados
institut médico-éducatif André-Bodereau
(14123 Fleury-sur-Orne)

Accord d'entreprise du 23 mars 2001 relatif à la durée maximale quotidienne de travail.
(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)

V. - Association entraide des Bouches-du-Rhône
(13254 Marseille)

Accord d'entreprise du 30 juin 2000 et les avenants n° 1 du 7 juillet 2000, n° 2 du 8 décembre 2000, n° 3 du 6 février 2001 et le protocole d'accord du 30 juin 2000 relatifs à la définition des emplois personnel non cadre.
(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)

VI. - Association La Paternelle
(37390 Mettray)

Protocole d'accord du 4 mai 2001 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.
(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public « ADPEP » (45000 Orléans)

Avenant n° 1 du 15 février 2001 à l'accord d'entreprise du 31 mai 2000 relatif à la modulation du temps partiel.
(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)

VIII. - Association Le Moutier Notre-Dame maison de retraite
(46120 Lacapelle-Marival)

Accord d'établissement du 19 octobre 2000 relatif à l'adhésion à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)

Avenant n° 55 du 13 décembre 2000 relatif à la carrière des infirmiers, la carrière des secrétaires adjoints des cadres (3e groupe).
(Commission nationale d'agrément du 31 mai 2001.)

II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)

Avenant n° 57 du 4 avril 2000 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)

III. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux « UNISS »
(75629 Paris Cedex 13)

Avenant n° 02-2001 du 8 mars 2001 à la convention collective du 26 août 1965 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)

IV - Union nationale « ADMR »
(75010 Paris)

Avenant n° 208 du 22 mars 2001 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)

V. - Mutualité française Côte-d'Or
(21017 Dijon)

Avenant n° 80 du 8 février 2001 relatif à l'actualisation des éléments de rémunération.
(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)

VI. - Association La Vie active
(62000 Arras)

Trois accords du 16 juin 2000 relatifs à la répartition du temps de travail, le droit de grève, le temps partiel.
(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)
Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
générale de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro