Bulletin Officiel n°2001-29

Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1887

NOR : MESS0122608A

(Journal officiel du 22 juillet 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

CODE CIPPRÉSENTATION
357 474-7Bactyl 0,25 (bromure de céthexonium), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Europhta).
356 157-8Cromedil 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/30 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta).
356 668-2Dextropropoxyphène Paracétamol Bayer 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Bayer Classics).
356 291-6Fluoxetine GNR 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires GNR-pharma).
349 116-8Metformine Qualimed 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
CODE CIPPRÉSENTATION
341 942-6Lactulose Qualimed 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
341 939-5Lactulose Qualimed 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires Merck Génériques).
354 895-1Lactulose RPG 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires RPG Aventis).
354 891-6Lactulose RPG 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires RPG Aventis).

DEUXIÈME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

CODE CIPPRÉSENTATIONÀ COMPTER DU
339 305-2Amoxicilline Merck 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Merck Génériques).18 août 2001
339 306-9Amoxicilline Merck 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Merck Génériques).18 août 2001
339 307-5Amoxicilline Merck 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Merck Génériques).18 août 2001
343 030-4Amoxicilline Merck 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Merck Génériques).18 août 2001
343 926-8Myoplege 4 mg (thiocolchicoside), gélules Gé (B/12) (laboratoires Génévrier).18 août 2001
327 109-9Ridauran 3 mg (auranofine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).18 août 2001

II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
CODE CIPPRÉSENTATIONÀ COMPTER DU
335 700-4Hatial LP 400 mg (pentoxifylline), comprimés à libération prolongée Gé (B/30) (société Wyeth Lederlé).27 août 2001
345 685-8Lopérium 2 mg (chlorhydrate de lopéramide), gélules Gé (B/20) (laboratoires Elaiapharm).8 août 2001

TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
341 366-5Lactulose RPG 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets (B/20) (laboratoires Biogalénique).356 524-0Lactulose Biogalénique 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires RPG Aventis).
341 363-6Lactulose RPG 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires Biogalénique).356 525-7Lactulose Biogalénique 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires RPG Aventis).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 11 juin 2001, pour la spécialité 354 430-9 Zomig 2,5 mg (zolmitriptan), lire : « comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/12) avec pochette (laboratoires AstraZeneca) ».