PM 4 43 1907 |
NOR : MESN0121350D
(Journal officiel du 18 juillet 2001)
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2001, Mme Caroline Eliacheff est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de Mme Dominique Schnapper, appelée à d'autres fonctions.