AM 3 1908 |
NOR : MENP0101497A
(Journal officiel du 17 juillet 2001)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit du 1er décembre 2000 au 30 avril 2001 :
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS du 1er décembre 2000 au 30 avril 2001 (en euros) |
---|---|
1. Praticiens hospitaliers universitaires : 8e échelon | 29 768,26 |
7e échelon | 28 848,99 |
6e échelon | 26 933,78 |
5e échelon | 25 171,92 |
4e échelon | 24 099,45 |
3e échelon | 23 486,60 |
2e échelon | 22 950,28 |
1er échelon | 22 567,33 |
2. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : 2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 17 936,39 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 15 402,69 |
Art. 2. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2001 :
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er mai 2001 (en euros) |
---|---|
1. Praticiens hospitaliers universitaires : 8e échelon | 29 917,05 |
7e échelon | 28 993,21 |
6e échelon | 27 068,54 |
5e échelon | 25 297,69 |
4e échelon | 24 219,88 |
3e échelon | 23 603,99 |
2e échelon | 23 065,08 |
1er échelon | 22 680,15 |
2. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : 2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 18 026,03 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 15 479,67 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti