Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public

de l'Etat de deux ensembles immobiliers sis à Vichy (Allier)

NOR : MESG0122626A

(Journal officiel du 25 juillet 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juillet 2001, il est procédé au déclassement du domaine public de l'Etat de deux ensembles immobiliers sis à Vichy (Allier), cadastrés AT 2 d'une superficie de 1 are 97 centiares (rue du Maréchal-Lyautey) et AT 7 d'une superficie de 1 are 75 centiares (parc des Célestins).
Ce document peut être consulté à la préfecture de l'Allier, 2, rue Michel-de-l'Hospital, à Moulins.