| AG 1 13 1911 |
NOR : MESR0110792D
(Journal officiel du 27 juillet 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés, modifié par le décret n° 95-903 du 9 août 1995 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 1er octobre 1997 portant nomination du délégué aux rapatriés ;
Vu le décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 du décret du 13 novembre 2000 susvisé, un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Louis Monchovet, délégué aux rapatriés, et de M. Jean-Pierre Petiteau, directeur du cabinet, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Jean-Loïc Werth, directeur adjoint du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous leur autorité. »
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou