Arrêté du 24 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

NOR : MESG0130294A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1982 portant création d'un comité technique paritaire aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Thermes Vu l'arrêté du 11 avril 1996 portant création d'un comité hygiène et sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu les résultats des élections du 26 août 1998 au comité technique paritaire aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu la lettre en date du 9 février 1999 du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres titulaires du comité hygiène et sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains au titre de l'administration :

• Gérard Broch, directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
• Antoine Lang, directeur administratif et financier des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
• Simone Barlet, technicienne de physiothérapie ;
• Nadia Seve, directeur des ressources humaines.

Article 2

Sont nommés membres suppléants du comité hygiène et sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains au titre de l'administration :

• Jean-Claude Vallier, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Savoie ;
• Colette Clerc, secrétaire administratif ;
• Martine Jans, responsable relations clientèle ;
• Odile Pierry, secrétaire administratif.

Article 3

Sont nommés membres du comité hygiène et sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains au titre des personnels :
Syndicat FO, représentants titulaires :

Représentants suppléants :

• Jean-Claude Jacquier, maître ouvrier principal ;
• Mireille Frerotte, technicienne de physiothérapie ;
• Chantal Orset, technicienne de physiothérapie ;
• Marc Simon, agent des services techniques des services déconcentrés de 1re classe ;
• Yves Ballor, agent des services techniques des services déconcentrés de 2e classe.

Syndicat CGT, représentants titulaires :

• Michel Blanc, agent administratif de 2e classe ;
• Daniel Pignier, technicien de physiothérapie.

Représentants suppléants :

• Annick Cescutti, technicienne de physiothérapie ;
• Marc Perrier, conducteur automobile de 1re catégorie.

Article 4

Le directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 24 février 1999.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon