Bulletin Officiel n°2001-30FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2001-677 du 27 juillet 2001 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2001 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
NOR : AGRS0101142D
(Journal officiel du 29 juillet 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 145.)