| SS 2 224 1956 |
NOR : MESS0122577A
(Journal officiel du 25 juillet 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
(18 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 355 884-3 | Amiodarone Bayer 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics) |
| 356 735-1 | Amiodarone Leurquin Mediolanum 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum) |
| 356 930-9 | Coumadine 5 mg (warfarine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Dupont Pharma SA) |
| 343 062-3 | Dexamethasone Phosphate Leurquin Mediolanum 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Leurquin Mediolanum) |
| 343 755-9 | Econazole G GAM 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires G GAM) |
| 354 688-6 | Iomeron 200 (ioméprol), solution injectable (200 mg d'iode par ml), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA) |
| 354 689-2 | Iomeron 250 (ioméprol), solution injectable (250 mg d'iode par ml), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA) |
| 354 691-7 | Iomeron 300 (ioméprol), solution injectable (300 mg d'iode par ml), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA) |
| 353 021-8 | Ketoprofène Bayer 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires Bayer Classics) |
| 356 418-6 | Minocycline Bayer 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires Bayer Classics) |
| 356 658-7 | Minocycline Bayer 100 mg, gélules (B/6) (laboratoires Bayer Classics) |
| 356 661-8 | Minocycline Bayer 100 mg, gélules (B/15) (laboratoires Bayer Classics) |
| 353 764-0 | Mobic 7,5 mg/5 ml (méloxicam), suspension buvable, 100 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Boehringer Ingelheim France) |
| 348 484-3 | Optruma 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 643-2 | Structum 500 mg (chondroïtine sulfate sodique), gélules (B/60) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) |
| 356 883-0 | Terazosine Bayer 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Bayer Classics) |
| 356 254-3 | Terazosine Ratiopharm 1 mg, comprimés (B/15) (laboratoires Ratiopharm) |
| 356 256-6 | Terazosine Ratiopharm 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Ratiopharm) |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
| 337 933-6 | Ioméron 300 (ioméprol), solution injectable (300 mg d'iode par ml), 20 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Bracco-Byk Gulden GmbH). | 354 692-3 | Ioméron 300 (ioméprol), solution injectable (300 mg d'iode par ml), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA). |