au cabinet de la ministre
| AG 1 13 1966 |
NOR : MESC0110849A
(Journal officiel du 2 août 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Martial Mettendorff, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 30 juin 2001, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2001.
Élisabeth Guigou