Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la sortie
de sociétés du statut coopératif

NOR : MESC0122737A

(Journal officiel du 31 juillet 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire en date du 20 juillet 2001, la société coopérative ouvrière de production société Millefeuille Provence, SCOP, sise à Château-Correnson (30150), Saint-Geniès-de-Comolas, est autorisée à sortir du statut coopératif.