AG 5 1975 |
NOR : ECOB0110051A
(Journal officiel du 1er août 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 34 729 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 34 729 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) | ||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
TITRE III | ||||
Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 2 100 000 | ||
Total pour le tableau B | 34 729 000 |