Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

NOR : MESG0130297A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1982 portant création d'un comité technique paritaire aux thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 portant création d'un comité hygiène et sécurité spécial auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu les résultats des élections du 26 août 1998 au comité technique paritaire aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu la lettre du 4 mai 2001 du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des membres titulaires désignés au titre de l'administration : Mlle Carine Bernard, responsable des ressources humaines en remplacement de Mlle Nadia Seve, directeur des ressources humaines.

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des membres suppléants désignés au titre de l'administration :

• M. Jean-Michel Doki Thonon, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie en remplacement de M. Jean-Claude Vallier, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ;
• Mme Josiane Manniez, directrice du service des soins thermauxen remplacement de Mlle Odile Pierry, secrétaire administratif.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé est complété comme suit : M. Gérard Broch, directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, président.

Article 4

Le directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

La sous-directrice,
chargée de la deuxième sous-direction
du service des ressources humaines,
C. Nigretto