| SP 2 22 1982 |
NOR : MESM0122748S
(Journal officiel du 4 août 2001)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 665-55 ;
Vu la décision n° 2000-098 du 28 juillet 2000 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance,
Décide :
Art. 1er. - I. - Les dispositions de l'article 1er de la décision du 28 juillet 2000 susvisée en tant qu'elles concernent la sous-commission technique 4 de la Commission nationale de matériovigilance sont abrogées et remplacées par :
M.
Bourgain (Jean-Louis) ;
Mme
Creno (Martine) ;
Mme
Delon (Claire) ;
M.
Freys (Guy) ;
M.
Giraud (Christophe) ;
M.
Juniot (André) ;
M.
Kalfon (Pierre) ;
M.
Krim (Gérard) ;
M.
Laguenie (Gérard) ;
M.
Landais (Alain) ;
M.
Leclercq (Gilbert) ;
M.
Lever (Pascal) ;
M.
Lochet (Ange) ;
M.
Schiratti (Jean-Pierre).
II. - La composition des autres sous-commissions techniques mentionnées à l'article 1er de la décision du 28 juillet 2000 susvisée est modifiée comme suit :
1. « M. Delode (Joël) est nommé membre de la sous-commission technique 6, en remplacement de Mme Wahart (Geneviève) ;
Mme Vinh (Marie-Pierre) est nommée membre de la sous-commission technique 8, en remplacement de M. Maroudy (Daniel) ;
M. Desruenne (Eric) est nommé membre de la sous-commission technique 8.
Le mandat de ces membres prendra fin à la date d'expiration des membres des sous-commissions concernées. »
2. « Sous-commission technique 9 : Mme Aguerri (Marie-France) démissionnaire. »
Art. 2. - L'article 2 de la décision du 28 juillet 2000 susvisée est modifié comme suit :
Au lieu de : « sous-commission technique 4 : M. Safran (Denis) », lire : « est nommé président de la sous-commission technique 4 : M. Laguenie (Gérard) » ;
Au lieu de : « sous-commission technique 6 : M. de Laage de Meux (Patrice) », lire : « est nommé président de la sous-commission technique 6 : M. Ducasse (Alain) ».
Art. 3. - Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2001.
P. Duneton