Avis relatif au retrait d'une autorisation
de mise sur le marché de médicament vétérinaire

NOR : MESE0122802V

(Journal officiel du 3 août 2001)

Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 6 juillet 2001 :
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 octobre 1983 au médicament vétérinaire dénommé M.CH. des laboratoires Institut Léon Joly ;
Vu le projet de retrait d'autorisation de mise sur le marché notifié le 20 avril 2001 ;
Vu la décision de refus de la demande de modification d'autorisation de mise sur le marché introduite en réponse au projet de retrait ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant que l'équivalence entre l'ancien procédé de fabrication et le procédé actuel n'a pas été démontrée ;
Considérant le risque potentiel présenté par cette modification, réalisée sans autorisation préalable, en termes de qualité, d'innocuité et d'efficacité du médicament,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est retirée à compter du 6 juillet 2001.