| SP 3 335 1990 |
NOR : MESH0122562D
(Journal officiel du 2 août 2001)
Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 79-300 du 12 avril 1979 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, modifié par le décret n° 92-264 du 23 mars 1992 ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète :
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 avril 1981 susvisé, après les mots : « des enseignements et des stages », sont insérés les mots : « les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages. »
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner