| SP 4 48 1999 |
NOR : SANP0122695A
(Journal officiel du 5 août 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation en date du 8 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le certificat de qualification technique pour l'exécution de mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé, est délivré aux laboratoires dont les noms suivent, dans la limite de la ou des catégories de mesure précisées ci-après :
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure du tritium dans l'eau :
ACRO (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest), 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville-Saint-Clair ;
Algade, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
CEA de Bruyères-le-Châtel (DAM/DASE/SRCE), BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CEA de Cadarache (SPR/LANSE/GMA), bâtiment 310, 13108 Saint-Paul-lez-Durance ;
CEA de Fontenay-aux-Roses (SPRE/SRSE), BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses ;
CEA de Grenoble (SPRSE/SME/GLMC), 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9 ;
CEA de Saclay, laboratoire du SPR/SRSE, bâtiment 388, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
CEA de Valduc, laboratoire environnement du SPR, 21120 Is-sur-Till ;
COGEMA La Hague, laboratoire du service de prévention et de radioprotection, 50444 Beaumont-La Hague Cedex ;
COGEMA Marcoule, laboratoire du service de prévention et de radioprotection, BP 170, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
CRECEP (Centre d'essais et de contrôle de la radioactivité), 2, rue des Platanes, 94600 Choisy-le-Roi ;
Institut de recherches subatomiques, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex 2 ;
Institut scientifique de la santé publique (Louis-Pasteur), 14, rue J.-Wytsman, B-1050 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoire commun ADRET, GRT, IRAMIR, 41, rue Sainte-Baume, 13005 Marseille ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM), majorité générale du port de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM), majorité générale du port de Brest, BP 25, 29240 Brest Naval ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM), majorité générale du port de Cherbourg, BP 2, 50115 Cherbourg Naval ;
Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;
LMRE - Unité d'Orsay, laboratoire central, le Bois des Rames, bâtiment 501, 91400 Orsay ;
Marine nationale, groupe d'études atomiques de l'EMM, BP 34, 50115 Cherbourg Naval ;
SUBATECH, école des mines de Nantes, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3.
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure des activités alpha et bêta globales dans l'eau :
CEA de Bruyères-le-Châtel (DAM/DASE/SRCE), BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CEA de Cadarache (SPR/LANSE/GMA), bâtiment 310, 13108 Saint-Paul-lez-Durance ;
CEA de Fontenay-aux-Roses (SPRE/SRSE), BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses ;
CEA de Valduc, laboratoire environnement du SPR, 21120 Is-sur-Till ;
CRECEP (Centre d'essais et de contrôle de la radioactivité), 2, rue des Platanes, 94600 Choisy-le-Roi ;
Institut de recherches subatomiques, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex 2 ;
Institut scientifique de la santé publique (Louis-Pasteur), 14, rue J.-Wytsman, B-1050 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoire commun ADRET, GRT, IRAMIR, 41, rue Sainte-Baume, 13005 Marseille.
Art. 2. - Le certificat de qualification technique est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans la ou les catégories de mesure de radioactivité pour lesquelles il a été délivré.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'agent contractuel,
T. Michelon