Bulletin Officiel n°2001-31FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DGAS/2B n 2001-295 du 26 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2001-2002 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
NOR : MESA0130280C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 4 46.)