Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration
de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR : MESS0122741A

(Journal officiel du 31 juillet 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2001, les personnes dont les noms suivent sont nommées au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) en tant que personnalités qualifiées ayant voix délibérative à compter de la date du présent arrêté :
M. Emmanuel Rolland de Rengervé ;
M. Christian Chamourat.