Bulletin Officiel n°2001-31

Décret n° 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

SS 3 332
2016

NOR : ECOP0100397D

(Journal officiel du 2 août 2001)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 3 avril 2001,

Décrète :

Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2001.

Lionel Jospin


Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

A N N E X E
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

GRADES ET EMPLOISCLASSEMENT
hiérarchique
OBSERVATIONS
V. - Services déconcentrés
C. - Douanes et droits indirects
Remplacer la mention suivante :
Inspecteur principal :
2e classe
603-821
Par la mention suivante :
Inspecteur principal :
2e classe
540-821