BULLETIN OFFICIEL N°2001-31

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

15 mai 2001

 PM 1 15
2024
Circulaire délégation aux rapatriés SCAR n° 2001-288 du 15 mai 2001 relative à la circulaire d'application du plan d'action en faveur des anciens membres de formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

5 juin 2001

 SS 1 141
2008
Acte réglementaire n° 2001-06 du 5 juin 2001 expérimentation DADS-U - Déclaration automatisée de données sociales unifiée (dossier CNIL n° 101641 modification 15)

 SS 1 141
2009
Acte réglementaire n° 2001-07 du 5 juin 2001 déclarant-déclarationarchivage des données sociales (dossier CNIL n° 101641 modification 16)

 SS 1 141
2010
Acte réglementaire n° 2001-8 du 5 juin 2001 système national de gestion des carrières ; transmission d'informations à l'IRCANTEC et aux CPAM (dossier CNIL n° 8 071 version 39)

6 juin 2001

 SS 1 141
2007
Circulaire DSS/DAG n° 2001-256 du 6 juin 2001 relative à l'activité des tribunaux des affaires de sécurité sociale et à l'activité et aux effectifs des tribunaux du contentieux de l'incapacité

26 juin 2001

 AS 3 31
2001
Circulaire DGAS/2B n 2001-295 du 26 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2001-2002 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

 AS 4 46
2004
Circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2001-2002 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

29 juin 2001

 SP 2 22
1982
Décision du 29 juin 2001 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 4 août 2001)

30 juin 2001

 AG 1 13
1966
Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 2 août 2001)

 SP 2 283
1987
Arrêté du 30 juin 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant les directives 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 et 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000, portant respectivement vingt-sixième et vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée (Journal officiel du 31 juillet 2001)

3 juillet 2001

 AG 6
1979
Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

 AS 4 46
2005
Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

4 juillet 2001

 SP 2 264
1983
Décision du 4 juillet 2001 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 31 juillet 2001)

5 juillet 2001

 SP 3 335
1991
Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 31 juillet 2001)

12 juillet 2001

 SP 2 264
1984
Décision du 12 juillet 2001 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ce médicament ou à l'utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 août 2001)

13 juillet 2001

 AG 1 13
1967
Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 1er août 2001)

 AS 3 31
2000
Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 31 juillet 2001)

17 juillet 2001

 AG 5
1975
Arrêté du 17 juillet 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er août 2001)

19 juillet 2001

 SP 3 31
1988
Arrêté du 19 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 SP 4 41
1993
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 SP 4 48
1999
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation (Journal officiel du 5 août 2001)

 SS 1 143
2011
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 SS 1 144
2012
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Journal officiel du 31 juillet 2001)

20 juillet 2001

 AG 1 13
1968
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 SP 3 334
1989
Arrêté du 20 juillet 2001 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 SS 1 12
2006
Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination du conseil de suveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 31 juillet 2001)

23 juillet 2001

 AG 2 24
1971
Arrêté du 23 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 SS 4 41
2018
Arrêté du 23 juillet 2001 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 2001 (Journal officiel du 2 août 2001)

 SS 4 41
2019
Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 août 2001)

25 juillet 2001

 AG 2 24
1970
Décret du 25 juillet 2001 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 1er août 2001)

 AG 6
1977
Décret n° 2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er août 2001)

 SP 4 41
1994
Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination du directeur général du Laboratoire français du fractionnement (Journal officiel du 4 août 2001)

 SP 4 439
1998
Arrêtés du 25 juillet 2001 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 4 août 2001)

26 juillet 2001

 SP 3 335
1990
Décret n° 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (Journal officiel du 2 août 2001)

 AG 2 24
1972
Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 4 août 2001)

 SP 1 141
1980
Arrêté du 26 juillet 2001 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1999 et complétant l'arrêté du 2 juillet 2001 (Journal officiel du 4 août 2001)

 SP 1 18
1981
Arrêté du 26 juillet 2001 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 SP 4 42
1995
Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 4 août 2001)

30 juillet 2001

 AG 6
1978
Décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 SS 3 332
2016
Décret n° 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 2 août 2001)

 SS 3 332
2017
Décret n° 2001-701 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 2 août 2001)

 AS 3 36
2002
Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 AS 3 36
2003
Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (Journal officiel du 31 juillet 2001)

31 juillet 2001

 SS 5 54
2020
Décret n° 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 2 août 2001)

 SS 5 54
2021
Décret n° 2001-719 du 31 juillet 2001 fixant le taux de l'allocation de rentrée scolaire par rapport à la base mensuelle de calcul des prestations familiales (Journal officiel du 4 août 2001)

 SP 4 437
1996
Décret n° 2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux (Journal officiel du 5 août 2001)

 SP 4 437
1997
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 5 août 2001)

 AG 1 13
1969
Arrêté du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 4 août 2001)

 AG 2 24
1973
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 3 août 2001)

 SS 5 54
2022
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement (Journal officiel du 2 août 2001)

 SS 5 54
2023
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif aux plafonds de loyers et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 2 août 2001)

1er août 2001

 AG 5
1974
LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1) (Journal officiel du 2 août 2001)

Textes non datés

 SP 2 271
1985
Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 3 août 2001)

 SP 2 271
1986
Avis relatif au retrait d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 3 août 2001)

 SS 2 224
2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er août 2001)

 SS 2 224
2014
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er août 2001)

 SS 2 224
2015
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 août 2001)

 SP 3 335
1992
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 31 juillet 2001)

 AG 5
1976
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 août 2001)