Bulletin Officiel n°2001-32FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESG0111036A
(Journal officiel du 10 août 2001)
(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)