Bulletin Officiel n°2001-32

Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective
de l'Etablissement français du sang

AG 6
2038

NOR : SANP0122793A

(Journal officiel du 7 août 2001)

Le ministre délégué à la santé,
Vu le 2° de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;
Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative n° 2000-1353 du 30 décembre 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Bernard Kouchner


(1) L'annexe de cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2001/35, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.