Bulletin Officiel n°2001-32

Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

SP 3 331
2044

NOR : MESH0122822A

(Journal officiel du 11 août 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, les établissements suivants, énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sont classés en 3e classe :
Maison de retraite de Cazères (Haute-Garonne), à compter du 1er juin 2001 ;
Maison de retraite de Montech et Escatalens (Tarn-et-Garonne), direction commune, à compter du 1er février 2001 ;
Maison de retraite de Saint-Germainmont et Château-Porcien (Ardennes), direction commune, à compter du 1er avril 2001.