| AS 1 14 2054 |
NOR : MESA0122825A
(Journal officiel du 11 août 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association médico-sociale Anne-Morgan
(02000 Soissons)
Accord du 24 décembre 1999, avenant n° 1 du 3 mars 2000 et avenant n° 2 du 23 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Le Cerceau, Castelviel
(09000 L'Herm)
Note d'information non datée et avenant du 30 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Châtelas pour la maison de retraite
L'Oustalet (26460 Bourdeaux)
Décision unilatérale du 29 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association APIGHREM, pour le foyer-logement Espace XXI
(34380 Viols-le-Fort)
Avenant n° 1 du 12 mars 2001 à la décision unilatérale du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association tutélaire d'Indre-et-Loire
(37000 Tours)
Note d'information du 27 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de la maison Saint-Gildas
(44210 Pornic)
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Centre de rééducation motrice de Champagne (CRMC)
(51150 Tours-sur-Marne)
Décision unilatérale du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Le Home des Flandres
(59976 Tourcoing)
Avenant du 19 janvier 2000 et avenant du 15 janvier 2001 à l'accord du 7 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association M. Vincent pour la maison de retraite
Sainte-Anne d'Auray (92320 Châtillon)
Avenant du 25 janvier 2001 à l'accord du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122826A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association gestionnaire des centres médico-pédagogiques et de rééducation des Ardennes, centres d'audiophonologie et d'éducation sensorielle (08107 Charleville-Mézières)
Accord du 22 octobre 1999, avenant n° 1 du 3 avril 2000 et avenant n° 2 du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ardennaise de soins à domicile
(08500 Revin)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence Senoir ANSSE Jean-Mazet, maison de retraite
de Felletin (23500 Felletin)
Accord du 19 décembre 2000 et avenant du 2 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Château d'Abondant, fondation OFR, maison
de retraite pour valides et invalides (28410 Abondant)
Accord du 21 décembre 1999, avenant n° 1 du 10 mars 2000 et avenant n° 3 du 20 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Institut régional pour sourds et déficients auditifs (IRESDA)
(45144 Saint-Jean-de-la-Ruelle)
Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 5 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Colombier
(95230 Soisy-sous-Montmorency)
Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association intercantonale de soins infirmiers
et maintien à domicile (26241 Saint-Vallier Cedex)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 18 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association d'aide aux mères, aux familles
et aux personnes du Sud-Ouest (47000 Agen)
Accord du 5 novembre 1999 et avenant n° 1 du 17 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association AFASER, maison d'accueil spécialisée
d'Aubervilliers (93300 Aubervilliers)
Accord du 11 mai 2001 et avenant n° 1 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association AFASER, centre d'aide par le travail
de Montreuil (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord du 22 mars 2001 et avenant n° 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AFASER, centre d'aide par le travail
d'Aubervilliers (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord du 22 mars 2001 et avenant n° 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Fondation Léonie-Chaptal
(95200 Sarcelles)
Accord du 16 janvier 2001 et avenant n° 1 du 2 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122827A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association L'Escale (CHRS)
(51000 Châlons-en-Champagne)
Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la formation, l'expérimentation et la recherche en travail éducatif et social (AFERTES) (62004 Arras Cedex)
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Quiétudes, maison d'accueil
(81440 Lautrec)
Accord du 16 octobre 2000 et avenants du 22 mars 2001 et n° 2 du 8 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Etablissement de la mère et de l'enfant
de la Société philanthropique (75018 Paris)
Accord du 21 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association AJHIR (SESSAD)
(75020 Paris)
Accord du 8 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des maisons d'enfants de Massangis et Précy-le-Sec, maison d'enfants de Massangis (89440 Massangis)
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des maisons d'enfants de Massangis et de Précy-le-Sec, maison d'enfants de Précy-le-Sec (89440 Précy-le-Sec)
Accord du 26 décembre 2000 et son avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association savinienne de soins à domicile
(91600 Savigny-sur-Orge)
Accord du 30 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122828A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association du service de soins à domicile du pays des Deux-Gaves, maison Léon-Bérard à Sauveterre-de-Béarn (64390 Sauveterre-de-Béarn)
Décision unilatérale du 29 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Valentin-Fritsch à Mittelhausbergen
(67206 Mittelhausbergen)
Décision unilatérale du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Caritas, maison de retraite Monplaisir,
La Plaine à Lyon (69371 Lyon Cedex 08)
Accord du 30 novembre 2000 et avenant du 24 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Fondation de la cité Rambaud à Lyon
(69009 Lyon)
Accord du 26 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association CMPP Alfred-Binet à Annecy
(74000 Annecy)
Accord du 30 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Yves-Lefebvre à Amiens
(80000 Amiens)
Avenant n° 3 du 29 décembre 2000 à l'accord du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Le Boutge à domicile à Albi
(81000 Albi)
Accord du 11 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association du foyer d'enfants de Raon-l'Etape
(88110 Raon-l'Etape)
Accord du 4 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro