FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS n° 2001-276 du 21 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les établissements publics de santé (unités de soins de longue durée et maisons de retraite à gestion hospitalière) : clarification de l'affectation des charges dans les établissements publics de santé

NOR : MZQH0130295C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)