Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS0122798A

(Journal officiel du 8 août 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 2001, est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32 :
M. Régis Vereecque, suppléant.