Bulletin Officiel n°2001-32

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/2 B n° 2001-291 du 25 juin 2001 relative à la revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

SS 5 52
2071

NOR : MESS0130288C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 5 53.)