Bulletin Officiel n°2001-32

Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur

AM 3
2083

NOR : MENF0101487A

(Journal officiel du 10 août 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, les mentions suivantes :

1re classe
6e échelon1015
5e échelon966
4e échelon920
3e échelon882
2e échelon821
1er échelon755
2e classe
3e échelon677
2e échelon608
1er échelon530

sont remplacées par les mentions suivantes :
Classe normale
9e échelon1015
8e échelon966
7e échelon920
6e échelon882
5e échelon821
4e échelon755
3e échelon677
2e échelon608
1er échelon530

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires.
Fait à Paris, le 1er août 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin