Bulletin Officiel n°2001-33

Arrêté du 31 juillet 2001 portant cessation
de fonctions au cabinet de la ministre

AG 1 13
2087

NOR : MESC0111144A

(Journal officiel du 14 août 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Levy, conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 23 juillet 2001, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Élisabeth Guigou