| AG 6 2099 |
NOR : MESG0130591A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982, modifié par les décrets n° 97-40 du 20 janvier 1997 relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 65-1069 du 6 décembre 1965 modifié relatif à la gestion et à la nomination des fonctionnaires et agents des Etablissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu le décret n° 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu les arrêtés des 13 juillet 1998 et 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création, notamment auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de commissions administratives compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin du 25 novembre 1999 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
La commission administrative paritaire locale n° 2 créée auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est composée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Broch Gérard), directeur des Thermes nationaux.
M. Lang (Antoine), directeur administratif et financier des Thermes nationaux.
M. Cabagnols (Patrick), ingénieur de génie sanitaire (DDASS de la Savoie) ;
M. Domenget (Roland), ingénieur d'études sanitaires (DDASS) de la Savoie).
Membres suppléants
M. Vallier (Jean-Claude), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.
M. Ferrari (Philippe), inspecteur principal (DDASS de la Savoie).
Mme Foray (Christiane), inspectrice principale (DDASS de la Savoie).
M. Jacquin (Gérard), ingénieur d'études sanitaires (DDASS de la Savoie).
Représentants du personnel
Surveillants du service de physiothérapie
Membres titulaires
Mme Deglise (Annie), surveillante du service de physiothérapie.
Mme Vulliermet (Yvette), Surveillante du service de physiothérapie.
Membres suppléants
Mme Moreschi (Monique), surveillante du service de physiothérapie.
M. Massonnat (André), surveillant du service de physiothérapie.
Techniciens de physiothérapie
Membres titulaires
M. Abello (Christian), technicien de physiothérapie.
Mme Tonello (Catherine), technicienne de physiothérapie.
Membres suppléants
M. Robert (Marc), technicien de physiothérapie.
Mme Cescutti (Annick), technicienne de physiothérapie.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur des Thermes nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 janvier 2000.
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
C. Lannelongue