Arrêté du 7 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

NOR : MESG0130592A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1995 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu la lettre du directeur administratif et financier de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants en date du 2 décembre 1999 ;
Vu la lettre du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants en date du 24 janvier 2001 ;
Vu la lettre du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants en date du 23 mai 2001,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit s'agissant de l'administration :
Représentant titulaire : M. Martial (Christian) faisant fonction de directeur administratif et financier, en remplacement de M. Grémaud (Bernard), directeur administratif et financier.
Représentant suppléant : M. Boisson (Patrice), directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale, en remplacement de Mme Guiglielmoni (Liliane), sous-directeur, responsable de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité.

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit s'agissant de la CFTC :
Représentants suppléants :

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 7 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
C. Lannelongue