Bulletin Officiel n°2001-33

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La chef du service prévention,
programmes de santé, gestion des risques,
C. de Masson d'Autume

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
356 111-8	Amiodarone RPG 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
356 509-1	Clomipramine RPG 25 mg, gélules (B/50) (laboratoires RPG Aventis).
355 925-1	Evapause 100 mg (progestérone), capsules molles ou capsules molles vaginales (B/30) (laboratoires Laphal).
354 407-7	Fénofibrate RPG 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires RPG Aventis).
353 768-6	Fénofibrate RPG 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
354 069-4	Fluoxétine Irex 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Irex).
562 576-2	Fluoxétine Irex 20 mg, gélules (B/70) (laboratoires Irex).
562 577-9	Fluoxétine Irex 20 mg, gélules (B/100) (laboratoires Irex).
333 015-2	Ibuprofène RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
333 017-5	Ibuprofène RPG 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
356 000-1	Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/12) (laboratoires Glaxo Wellcome).
335 655-9	Tagamet 200 mg (cimétidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Enteris).
316 088-5	Tanganil 500 mg (acétylleucine), comprimés sécables en tube (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
335 886-0	Tardyféron B 9 (sulfate ferreux sesquihydraté, acide folique anhydre), comprimés enrobés sous plaquette thermoformée (Alu/PVC/PVDC) (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIP	PRÉSENTATION
346 386-4	Clomipramine RPG 25 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique).
321 055-4	Tagamet 200 mg (cimétidine), comprimés (B/50) (laboratoires Smithkline & French).

Arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics