Bulletin Officiel n°2001-33

Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2141

NOR : MESS0122887A

(Journal officiel du 18 août 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service de la sécurité sociale,
D. Libault

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

A N N E X E
(10 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
356 844-5Amoxicilline Merck 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Merck Génériques).
356 845-1Amoxicilline Merck 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Merck Génériques).
356 846-8Amoxicilline Merck 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Merck Génériques).
357 145-3Diosmine G GAM 300 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires G GAM).
356 017-1Glucophage 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
563 259-0Glucophage 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
354 899-7Sotalol G GAM 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
354 931-8Sotalol G GAM 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
354 947-1Velosuline 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), solution injectable pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
354 867-8Zamudol 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/30) (laboratoires Asta Medica).