Bulletin Officiel n°2001-33

Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2142

NOR : MESS0122888A

(Journal officiel du 18 août 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service de la sécurité sociale,
D. Libault

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
562 830-6Ammonaps 500 mg (phénylbutyrate de sodium), comprimés (B/250) (laboratoires Orphan Europe SARL).
562 832-9Ammonaps 940 mg/g (phénylbutyrate de sodium), granulés, 266 g en flacon (laboratoires Orphan Europe SARL).
356 292-2Bicarbonate de sodium Bieffe Medital à 1,4 %, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche (Clear-Flex) avec valve à site d'utilisation à 1 voie (laboratoires Bieffe Medital France SA).
563 337-1Cefotaxime Panpharma 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
563 339-4Cefotaxime Panpharma 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
356 571-9Cernevit, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires Baxter SA).
563 347-7Dobutamine Flavelab 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoires Flavelab).
563 299-2Doliprane 1 000 mg (paracétamol), comprimés effervescents sécables (B/100) (laboratoires Théraplix).
356 198-6Polyionique B 66 AP-HP, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/12) (laboratoires Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris).
355 126-1Ringer Lactate Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 127-8Ringer Lactate Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
556 450-0Cernevit, lyophilisat et solution pour usage parentéral en flacon (B/10) (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).