Bulletin Officiel n°2001-33Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau P 3

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative de la Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

SP 3 335
2160

NOR : MESH0130340A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux Commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 1999 modifié fixant la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale relative au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :

Représentants de l'administration

Membres suppléants :
Mme Marie Daude, chef de bureau, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (en remplacement de M. Philippe Thurat) ;
M. Philippe Garabiol, administrateur civil, direction général de la santé (en remplacement de M. Pascal Abraham).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier