| SP 3 335 2161 |
NOR : MESH0130341A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux Commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 susvisé, relatif à la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membres suppléants :
Mme Marie Daude, chef de bureau, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (en remplacement de M. Florus Nestar) ;
M. Jean-Marc Braichet, administrateur civil, direction générale de la santé (en remplacement de Mme Katherine Cornier).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 27 juillet 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier